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Comité syndical

Le Comité syndical se réunit, sur invitation du Président, en session ordinaire au moins deux fois par an.

Il exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur sur le fonctionnement des Syndicats mixtes ainsi que celles prévues par ses statuts.

Le Comité syndical du PNR du Marais poitevin est composé de la façon suivante :

2 Régions

  • Aquitaine Limousin Poitou-Charentes et Pays de la Loire, chacune représentée par 6 délégués titulaires (35 voix par délégué)

3 Départements

  • Charente-Maritime, représenté par 2 délégués titulaires (40 voix par délégué)
  • Deux-Sèvres, représenté par 4 délégués titulaires (40 voix par délégué)
  • Vendée, représenté par 4 délégués titulaires (40 voix par délégué)

8 EPCI

  • 1 délégué titulaire par EPCI (1 voix par délégué)

95 communes

  • 1 délégué titulaire par commune (1 voix par délégué)

3 Chambres d’agriculture

  • 1 délégué titulaire par Chambre (1 voix par délégué)

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