Présentation

Un territoire d’intervention

INPN : Télécharger la couche SIG du périmètre du Parc naturel régional du Marais poitevin

Un Syndicat mixte de gestion

L’organisme de gestion du Parc naturel régional du Marais poitevin est un Syndicat mixte. Il est constitué par les deux régions Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine, les trois départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée, les communes adhérentes, les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et les Chambres d’agriculture. Il est responsable de la mise en œuvre du projet de territoire, consigné dans la Charte.

Les missions des Parcs naturels régionaux de France sont régies par les Articles L 333-1 et R 333-1 du Code de l’Environnement.

Sa composition

• les deux Régions : Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire
• les trois Départements : Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée
• les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), chacun pour leurs compétences, à leur demande, parmi ceux situés en partie ou en totalité dans le périmètre défini par décret ministériel de classement :
• les Chambres d’agriculture de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée
• les 92 communes adhérentes.

Une Charte de Parc naturel régional

La Charte de Parc naturel régional est le projet de développement durable élaboré pour le territoire : un contrat signé par les collectivités concernées à l’issue d’une vaste concertation entre élus, forces vives, administrations et grand public. Engageant ses signataires pour 12 ans. Elle détaille les missions assignées au Parc, fixe les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du territoire et les mesures permettant de les mettre en œuvre.

Qu’est-ce que la Charte de Parc naturel régional ?

La Charte consigne pour 15 ans les enjeux et orientations prioritaires du Parc, tels que décidés par les collectivités signataires à l’issue d’un vaste processus de consultation.

• Elle constitue un grand projet de territoire visant à soutenir le développement durable du Marais poitevin, profitable à l’ensemble de ses habitants et de ses visiteurs.
• État, collectivités, chambres consulaires, syndicats de marais et leurs groupements, offices de tourisme, centres socioculturels, associations, habitants… tous les acteurs du Marais sont associés à la bonne mise en œuvre de la Charte, en fonction de leurs compétences respectives.
• Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec la Charte. Aussi, le Parc assiste les collectivités à la demande, afin que leurs projets d’aménagement convergent avec les objectifs de la Charte.

Téléchargements

> Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin – 2014 / 2026