Publicité et signalisation : un nouveau guide pratique qui vous dit tout.
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Publicité, enseignes et pré-enseignes : des alternatives légales, qualitatives pour signaler les activités et services.
Le Parc naturel régional du Marais poitevin vient d’éditer un guide pratique proposant des alternatives légales, qualitatives pour signaler les activités et services et rappelant le cadre réglementaire en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes.
Propositions concrètes, illustrations, exemples…
Élus, services instructeurs et acteurs socio-économiques… ce guide de 56 pages vous est destiné ! Il est largement illustré d’exemples concrets et propose une charte de Signalisation d’Information Locale.
Ces propositions concrètes sont compilées dans le but d’aider à une meilleure compréhension de la règle et à une harmonisation des différents dispositifs de signalisation et d’information. Issu d’une concertation avec les différents acteurs concernés, il présente également des actions pratiques pour faciliter la mise en place progressive et partagée de ces nouveaux outils.
Réforme de la réglementation
Depuis une trentaine d’années, la publicité est devenue une composante de notre paysage quotidien. Cette pression publicitaire croissante est liée à l’évolution de nos modes de vie et au développement de l’urbanisation, ainsi qu’à l’émergence de nouveaux supports de communication. Afin d’améliorer cette situation et de préserver notre cadre de vie, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et ses décrets d’application ont réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes qui n’avait pas évolué depuis 1979. L’objectif de la nouvelle réglementation nationale est de trouver un équilibre entre préservation des paysages et développement économique des territoires.
Préserver le cadre de vie
À cet effet, depuis le 13 juillet 2015, les pré-enseignes dérogatoires deviennent interdites, sauf celles concernant les activités relatives à la production ou la commercialisation des produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite.
Par ailleurs, la publicité est encadrée dans un Parc naturel régional, par des dispositions spécifiques (Article L.581-4 et 8 du Code de l’environnement). Si le Parc naturel régional du Marais poitevin ne dispose pas de pouvoir de police, il a pour mission de préserver un cadre de vie exceptionnel et singulier, tout en soutenant le dynamisme économique de son territoire. La démarche du Parc est donc d’accompagner ses collectivités adhérentes et les socio-professionnels dans la compréhension de la loi pour favoriser une signalétique à la fois intégrée au paysage et efficace.
Au quotidien, le Parc propose aux collectivités un accompagnement spécifique pour :
- identifier les publicités et pré-enseignes,
- engager une concertation avec les acteurs économiques,
- envisager des alternatives légales à la publicité, comme la Signalisation d’Information Locale (SIL), les Relais Informations Services (RIS), ou encore les Règlements Locaux de Publicité (RLP) pour les pôles urbains,
- proposer une charte de qualité des enseignes adaptée à chaque situation.
Une collection de Guides pratiques à télécharger
Guide pratique des plantes locales – à l’usage des collectivités
Le Marais poitevin – Comment mieux construire et rénover sa maison
Le Marais poitevin – Comment mieux intégrer la qualité environnementale dans les programmes d’habitat
Le Marais poitevin – Concevoir et gérer nos espaces publics
Un guide élaboré en concertation avec les services de l’État, les collectivités et les partenaires du Parc.
