Natura 2000, un outil de conciliation au service de la biodiversité

La vocation des sites Natura 2000 est de préserver la faune et la flore remarquable tout en en prenant en compte les activités sur le territoire. Le Parc naturel régional du Marais poitevin, animateur Natura 2000, œuvre pour la préservation du site Natura 2000 Marais poitevin pour le compte de l’État, via l’Établissement public du Marais poitevin, en étroite collaboration avec les différents acteurs du territoire.

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Un document synthétique pour tout comprendre.

Réseau Natura 2000, Document d’Objectifs, contexte socio-économique, richesse biologique du Marais poitevin, actions à engager, outils pour agir… Pour comprendre le site Natura 2000 du Marais poitevin en quelques pages, télécharger le document ci-dessous.

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« Comprendre le site Natura 2000  du Marais poitevin – synthèse du Document d’Objectifs 2022 »

Pourquoi un site Natura 2000 dans le Marais poitevin ?

Le Marais poitevin, première zone humide de la façade atlantique, présente une mosaïque d’espaces naturels caractérisée par des milieux humides (prairies, boisements…), des espaces littoraux, des coteaux calcaires et un réseau hydraulique dense.

Tous concourent à une diversité d’espèces remarquables. Reconnu depuis 2003 pour sa richesse biologique, le site Natura 2000 du Marais poitevin est vaste, il représente environ 70 % de la zone humide. Il est composé d’une diversité de paysages qui s’étend sur 68 023 hectares et accueille de nombreuses espèces, constituant un patrimoine biologique reconnu, qu’il convient de préserver.

Sur le site du Marais poitevin, on dénombre 160 espèces (faune et flore confondues) et 33 habitats dits d’intérêt communautaire, parce que rares ou menacés. Parmi ces espèces, on peut citer la Loutre d’Europe, le Gravelot à collier interrompu ou encore la Marsilée à quatre feuilles.

La gouvernance Natura 2000 et la concertation

Le comité de pilotage orchestre la mise en œuvre des objectifs de préservation

Afin d’organiser la gestion du site Natura 2000, un Comité de Pilotage (COPIL) est constitué. C’est une instance décisionnelle et de concertation. Ses réunions régulières permettent de valider le Document d’Objectifs (DOCOB) et de veiller à sa bonne mise en œuvre. Le COPIL est composé des divers acteurs du territoire : associations de protection de la nature, fédérations, acteurs socio-économiques, services de l’État, collectivités, experts). Il compte 262 membres.

Il est animé et présidé par l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP), opérateur du site Natura 2000. Il supervise la mise en œuvre, assure la cohérence et harmonise les actions.

Ce fonctionnement favorise la concertation et la participation active des acteurs du terrain afin qu’ils s’approprient les enjeux du dispositif et participent à la gestion des sites. Cette approche a pour objectif de prendre en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

Le Document d’Objectif, décliné de manière opérationnelle

Le DOCOB est un outil de planification qui décrit les enjeux et les actions à mettre en œuvre pour la préservation du site Natura 2000. Rédigé en cohérence avec la Charte du Parc, ce document détaille aussi le diagnostic biologique et socio-économique du site, en fonction duquel sont établis les objectifs et les fiches actions pour mener à bien la gestion du site.

Les objectifs de ce Document sont, notamment :

• d’accompagner les acteurs dans leur appropriation des enjeux de Natura 2000,
• de valoriser le territoire,
• de protéger et restaurer les habitats et les espèces à enjeux,
• de suivre et évaluer l’évolution des habitats et des espèces.

Dans sa partie opérationnelle, le DOCOB est décliné en fiches action. Elles sont à mettre en œuvre avec les différents acteurs du territoire pour une meilleure cohérence d’action.

Notre rôle est de faire vivre l’outil et de mettre en place les actions inscrites dans le DOCOB. L’atout de Natura 2000, c’est l’ingénierie apportée au territoire, pour travailler tous ensemble, dans un objectif commun autour de la biodiversité.

Avec sa diversité d’acteurs locaux et les forts enjeux liés à la zone humide, le rôle d’animation est central. Nous devons rencontrer les acteurs pour mettre en œuvre collectivement le Document d’Objectifs.

Accompagner et proposer des solutions et outils adaptés aux différents acteurs, sont autant de qualités nécessaires pour le bon déroulé de cette mission.

Les outils pour associer la préservation de la biodiversité et les activités humaines

Au sein du dispositif Natura 2000, notre rôle est d’être un trait d’union entre les différents acteurs locaux. En effet, le principe sur lequel repose Natura 2000 est de préserver la biodiversité, en conciliation avec un développement durable des activités du territoire. C’est pourquoi nous accompagnons les acteurs du territoire à intégrer les enjeux écologiques.

Les chartes, un premier engagement vers les bonnes pratiques

Signer une charte en faveur de la biodiversité, c’est s’engager à respecter des pratiques de gestion courante, en fonction du milieu présent sur la parcelle engagée et du type d’activité souhaité. L’adhésion à la charte peut ouvrir des droits à des avantages fiscaux comme l’exonération de la taxe foncière sur le non bâti et à l’obtention d’aides publiques.

Exemple.
Si un acteur local souhaite signer une charte sur une prairie de milieux ouverts, il suivra les recommandations de la charte correspondante. Il s’agit notamment de maintenir la surface en l’état de prairie, ne pas modifier le système d’assainissement sur la parcelle, pratiquer une fauche (s’il y a) tardive à partir du 20 Mai, ne pas apporter de produits phytosanitaires… Entre 2010 et 2022, 34 chartes ont été signées.

Les contrats agricoles au service de la biodiversité

Les Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) sont des contrats agricoles réalisés dans le cadre de Natura 2000. Ils permettent une indemnisation du surcoût, ou de la perte économique, lié à la mise en œuvre des pratiques agricoles intégrant les enjeux environnementaux. Ces indemnités sont versées par la Politique Agricole Commune (PAC). En 2022, 427 contrats MAEC étaient en cours sur le territoire Natura 2000 Marais poitevin.

Exemple.
Dans le cadre de ces contrats, des agriculteurs peuvent décider d’adapter certaines de leurs pratiques, notamment limiter le recours aux intrants ou pratiquer une fauche tardive, en vue de préserver et de favoriser la biodiversité. L’indemnisation se calcule en fonction des mesures engagées.

Les autres contrats de gestion

Il est également possible d’accompagner des actions au travers de contrats Natura 2000. Dans le cadre de ces contrats, la mise en place d’actions de gestion est remboursée à 100%. Ainsi, 29 contrats ont été signés entre 2010 et 2022 sur le site Natura 2000 Marais poitevin.

Exemples.
A Champagné-les-Marais, un contrat concernant la restauration de milieux aquatiques a été réalisé. Il s’agissait de reprofiler les berges de bassins et l’arasement des tas de terre, sur une surface de 3 hectares, soit un volume de 16 000 m³  à déplacer et à étaler. Cette opération a donné un caractère plus naturel au bassin, avec la création d’une île de 0, 5 hectares. Ces aménagements permettront le développement de la végétation et un meilleur accès pour les oiseaux. Les pentes douces permettront aussi de diminuer l’érosion des berges des bassins. Deux opérations de réensemencement ont été réalisées ensuite.

Un contrat Natura 2000 a également été réalisé afin de mettre en prairie le communal de Vallans. Il a permis de financer les semences, les arbres et les clôtures pour sa mise en pâturage.

L’évaluation d’incidence comme outil de vigilance

Vous pouvez être accompagné par l’animateur Natura 2000 afin d’intégrer les enjeux du site Natura 2000 dans votre projet par l’intermédiaire d’évaluation d’incidences. C’est une démarche réglementaire et obligatoire pour tout projet afin d’identifier les potentiels enjeux du projet sur le site Natura 2000. Il s’agit de remplir un formulaire, permettant au porteur de projet d’auto-évaluer son futur projet afin qu’il soit en cohérence avec son environnement. Cette évaluation est ensuite transmise par le porteur de projet au service instructeur de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui valide ou non le dossier.

Participer et agir en faveur de la biodiversité

Natura 2000 donne l’opportunité d’être accompagné pour devenir acteur de la préservation de la biodiversité. Il s’agit parfois d’actions que l’on n’aurait peut-être pas mises en place, par manque de moyens ou de connaissances techniques, mais cela est rendu possible avec l’accompagnement proposé.

Qui peut devenir acteur ?

• Toute personne, propriétaire, gestionnaire ou porteuse de projet, sur une parcelle qui se trouve sur le site Natura 2000.
• Les structures et collectivités sont aussi invitées à intégrer la préservation de la biodiversité dans leurs documents stratégiques et opérationnels (du type Plan local d’urbanisme ou Schéma de Cohérence Territoriale, etc.) pour contribuer au bon déploiement de Natura 2000.

Nous proposons ainsi notre aide technique pour intégrer les enjeux du site Natura 2000 au travers de divers projets stratégiques ou opérationnels. Ceci dans le but de tendre vers une meilleure prise en compte de la richesse biologique du Marais poitevin.

Focus

Une zone humide, un site Natura 2000 et un label Ramsar

La labellisation Ramsar récompense et valorise les actions de gestion durable pour la « préservation et l’utilisation rationnelle des zones humides d’importance internationale ». La candidature à la labellisation Ramsar du Marais poitevin permettra au territoire de renforcer sa stratégie de préservation et de valorisation de la zone humide et ainsi d’encourager la poursuite des actions initiées par l’ensemble des acteurs du territoire. La labellisation Ramsar peut apporter au Marais poitevin :

• une reconnaissance internationale de sa valeur écologique,
• un moyen de renforcer l’action de préservation et de restauration de la zone humide,
• un levier pour engager le Marais poitevin face au changement climatique,
• un atout pour la promotion du territoire.

Prévu dans le projet de Charte de Parc naturel régional du Marais poitevin, le périmètre Ramsar correspond au périmètre du site Natura 2000 Marais poitevin, complété à la marge par les continuités écologiques (boisements, prairies…), soit 68 023 hectares. Ce choix traduit la volonté du territoire de reconnaître en site Ramsar un périmètre cohérent englobant l’ensemble des milieux remarquables de la zone humide. Pour apporter plus de cohérence aux actions, le Document d’Objectifs Natura 2000 fait donc office de plan de gestion.

L’Observatoire du patrimoine naturel du Marais poitevin (OPN)

Les connaissances sur la biodiversité résultent de la collaboration de nombreux acteurs qui œuvrent depuis longtemps. Lors de l’élaboration du Document d’Objectifs Natura 2000 en 2003, il est apparu nécessaire de fédérer ces acteurs à travers un observatoire commun du patrimoine naturel. Cet outil d’observation à long terme permet de suivre l’état de conservation des espèces et des habitats naturels et d’orienter les mesures de gestion, à l’échelle du territoire.

Site internet de l’Observatoire du patrimoine naturel du Marais poitevin
Consulter la page Action « L’Observatoire du patrimoine naturel du Marais poitevin »

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